Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TECTRAÇAGE
Numéro de dépôt :
1304532
Date de dépôt :
29/03/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/03/1995
Présentation de la marque TECTRAÇAGE
Déposée le 29 mars 1985 par ARMAND Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TECTRAÇAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TECTRAÇAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304532.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECTRAÇAGE est expirée depuis le 29 mars 1995.
ARMAND Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-36